La fiche d'intervention réglementaire pour toute opération sur fluides frigorigènes. Découvrez les obligations, comment la remplir et comment EasyFluid l'automatise entièrement.
Télécharger le cerfa vierge Essayer EasyFluid gratuitementLe cerfa 15497-04 (anciennement cerfa 15497*02 et 15497*03) est la fiche d'intervention réglementaire obligatoire pour toute opération impliquant une manipulation de fluides frigorigènes sur un équipement frigorifique ou de climatisation.
Il s'inscrit dans le cadre du règlement européen F-Gas (UE) n°517/2014 et de l'arrêté du 29 février 2016 fixant les conditions de mise en œuvre de la réglementation relative aux fluides frigorigènes.
Tout opérateur titulaire d'une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé (Qualiclim, Bureau Veritas, AFAQ…). L'attestation de capacité est obligatoire pour toute entreprise manipulant des fluides frigorigènes.
Le cerfa 15497-04 doit être conservé 5 ans minimum par l'opérateur. Une copie doit être remise à l'exploitant de l'équipement et intégrée dans le registre de l'équipement.
Fini les formulaires papier, les ressaisies et les envois manuels. EasyFluid préremplit, génère et envoie le cerfa depuis votre téléphone en quelques secondes.
Remplissez votre intervention sur smartphone ou tablette. EasyFluid préremplie automatiquement les données client, équipement et fluide depuis votre historique.
Le cerfa 15497-04 est généré au format PDF officiel (acroform) à partir de vos données. Aucune ressaisie, aucune erreur de transcription.
Vous et votre client signez directement sur l'écran. La signature est intégrée au cerfa PDF et a valeur légale.
Le cerfa signé est envoyé par email à votre client dès la fin de l'intervention. Vous et votre client en conservez une copie archivée.
Tous vos cerfas sont archivés dans EasyFluid pendant la durée réglementaire. Retrouvez n'importe quelle intervention en quelques secondes.
Pas de réseau sur le chantier ? EasyFluid fonctionne hors-ligne. Les données et le cerfa sont synchronisés dès que vous retrouvez une connexion.
EasyFluid cumule automatiquement toutes vos manipulations de fluides tout au long de l'année. En un clic, accédez aux données consolidées nécessaires pour votre déclaration annuelle obligatoire.
Formulaires officiels au format PDF, fournis par le Ministère de la Transition Écologique.
Attestation simplifiée pour l'application du taux réduit de TVA
TéléchargerOui. Depuis le règlement européen F-Gas (UE) n°517/2014 et l'arrêté du 29 février 2016, toute opération nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes doit faire l'objet d'une fiche d'intervention. L'absence de ce document expose le professionnel à des sanctions administratives et pénales.
Ces numéros correspondent à des versions successives du même formulaire réglementaire. Le 15497-04 est la version actuellement en vigueur. Il remplace les versions précédentes (02 et 03) et doit être utilisé pour toute nouvelle intervention. EasyFluid génère uniquement la version à jour.
Tout opérateur titulaire d'une attestation de capacité (délivrée par un organisme agréé : Qualiclim, Bureau Veritas, SGS…) réalisant des opérations de contrôle d'étanchéité, charge, décharge, récupération ou transfert de fluides frigorigènes sur un équipement frigorifique ou de climatisation dont la charge est supérieure à 2 kg de CO₂ équivalent.
Le cerfa doit être conservé 5 ans minimum par l'opérateur. Une copie doit être transmise à l'exploitant de l'équipement qui doit la conserver dans le registre de l'équipement. EasyFluid archive automatiquement tous vos cerfas.
Lors de la saisie d'une intervention dans EasyFluid, le cerfa 15497-04 est généré automatiquement à partir des données saisies (client, équipement, fluide, quantités, date). Il peut être signé électroniquement sur tablette ou smartphone et envoyé par email au client immédiatement après l'intervention.
Oui. EasyFluid intègre un connecteur natif avec la plateforme gouvernementale TrackDéchets. Vos interventions sur fluides frigorigènes génèrent automatiquement les bordereaux de suivi des fluides frigorigènes (BSFF), conformément à la réglementation déchets dangereux.
Rejoignez les frigoristes qui gagnent du temps sur chaque intervention.
Essai gratuit 15 jours, sans engagement, sans carte bancaire.
